Conditions générales d’utilisation et de services
Veuillez lire attentivement ces conditions pour connaître les modalités d’usage de notre site et des prestations associées. En naviguant, vous acceptez ces règles.
16 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Des modifications peuvent intervenir à tout moment et entrer en vigueur dès leur publication ici.
Définitions
Voici quelques termes utilisés dans ce document pour clarifier le cadre contractuel.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse seloravune.com et ses pages associées.
- « Services » : ensemble des prestations proposées sur le site, incluant conseil, analyse et missions SEO sémantiques.
- « Utilisateur » : personne consultant le site ou utilisant un service mis à disposition.
- « Équipe » : collaborateurs ou partenaires impliqués dans le traitement des demandes.
Utilisation des services
Toute demande ou contact implique le respect de la législation française et des présentes conditions contractuelles.
Conditions
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ou aux représentants légaux des structures clientes.
Nous pouvons refuser toute demande non conforme.
Engagements utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation.
- Fournir des données à jour lors des échanges
- Respecter la confidentialité des informations partagées
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou des services
- Signaler tout problème rencontré via le formulaire de contact
Usages interdits
Certaines pratiques sont formellement proscrites :
- Utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité
- Collecte automatisée ou scraping des données sans accord
- Diffusion non autorisée d’informations personnelles ou confidentielles
- Tentative d’altération de la sécurité du site
- Toute activité illégale au regard de la loi française
Propriété intellectuelle
Tous contenus, textes, images et architectures présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données utilisateur
Les informations, suggestions ou contenus transmis via formulaires restent confidentiels et soumis à notre politique de confidentialité.
Droits sur les contenus transmis:
En soumettant votre contribution, vous garantissez détenir les droits nécessaires et autorisez explicitement l’usage pour gestion de votre demande.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Pour le détail, consultez la politique de confidentialité en vigueur sur le site. Politique de confidentialité
Avertissement & limitation
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantie absolue quant à leur exhaustivité ou pertinence.
Mise en garde:
Le site inclut des exemples, analyses et conseils sans valeur contractuelle. Utilisez ces contenus à titre informatif uniquement.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne sera engagée pour tout usage non conforme ou décision fondée sur les contenus du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’équipe contre toute conséquence liée à un usage inapproprié du site.
Traitement des litiges et médiation
En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Vous pouvez saisir un médiateur à la consommation désigné si vous êtes particulier.
La saisine doit se faire dans un délai raisonnable après le litige.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme de résolution accessible en cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit tout litige ou usage des services.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de clôturer l’accès ou une prestation en cas de non-respect des présentes.
Mises à jour
Toute modification prendra effet dès publication sur le site. Consultez régulièrement ces conditions.
Indépendance des clauses
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Le présent document prévaut sur tout échange antérieur oral ou écrit relatif à l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute remarque ou besoin d’information, notre équipe reste à disposition aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@seloravune.com
Téléphone: +33 (0)7 68-54-97-65
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 16 mars 2026
Version: 2.0